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Permis de construire Mixte N° 0385232020003

Permis de construire à Varacieux pour 839 m² de logement et locaux - Champ Moyet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Moyet, Varacieux (38470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385232020003, instruit par la commune de Varacieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0385232020003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385232020003, délivré le 29 avril 2020 à Varacieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Moyet, Varacieux (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 720 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 707 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

839 m²

Variation nette

-1 161 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Varacieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Varacieux Code postal 38470 Identifiant INSEE 38523
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Locaux	2 000 m²	720 m²	2 000 m²	0 m²	720 m²
Total	2 000 m²	839 m²	2 000 m²	0 m²	839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	1 000 m²	360 m²	1 000 m²	360 m²
Entrepôt	1 000 m²	360 m²	1 000 m²	360 m²
Total locaux	2 000 m²	720 m²	2 000 m²	720 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385232020003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Moyet, Varacieux (38470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 720 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385232020003, instruit par la commune de Varacieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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