Permis de construire Locaux N° 0385192220005

Permis de construire n° 0385192220005 à Valencin pour 81 m² de locaux, 25 Place Elie Vidal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0385192220005

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385192220005, délivré le 1 août 2022 à Valencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Place Elie Vidal. COMMUNE DE VALENCIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E401, E402, E403. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E401 E402 E403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valencin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38519
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 581 m²
Total 1 500 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Autres activités 200 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 281 m²
dont Entrepôt 200 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 281 m²
Total locaux 1 500 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 1 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805195
SIRET
21380519500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCIN (38540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385192220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Place Elie Vidal, à Valencin (38540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCIN et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385192220005, déposé en mairie de Valencin.

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