Permis de construire n° 0385191720015 à Valencin pour 45 m² de logement, Chem De Bramfaim
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 0385191720015
Demandeur
SCI MMLC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385191720015 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Chem De Bramfaim. Le projet est porté par SCI MMLC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A260, A726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Valencin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valencin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38519
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
| Total | 139 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MMLC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818378069
- SIRET
- 81837806900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385191720015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |