Permis de construire Logement N° 0385191520002

Permis de construire à Valencin pour 539 m² de logement - 427 Rte De Lyon Les Fayets

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0385191520002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385191520002, délivré le 16 mars 2015 à Valencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 427 Rte De Lyon Les Fayets, Valencin (38540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 6 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B426, B427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2016.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2016

Localisation du projet à Valencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B426 B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valencin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38519
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 693 m²
Total 154 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 1 - - 10
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385191520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 427 Rte De Lyon Les Fayets, Valencin (38540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385191520002, instruit par la commune de Valencin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valencin

Autres types d'autorisations à Valencin