Permis de construire Locaux N° 0385191220021

Permis de construire n° 0385191220021 à Valencin pour 890 m² de locaux, Le Fayet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0385191220021

Demandeur

SA G.RAY.FF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385191220021 a été délivré le 2 janvier 2013 à Valencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fayet. La demande émane de SA G.RAY.FF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C689. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 960 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fayet

Territoires administratifs

Commune
Valencin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38519
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 553 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 2 443 m²
Total 1 553 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 553 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 2 443 m²
dont Bureaux 1 553 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 2 443 m²
Total locaux 1 553 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 2 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA G.RAY.FF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388942336
SIRET
38894233600016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VALENCIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385191220021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fayet, à Valencin (38540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA G.RAY.FF et accordée le 2 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385191220021, déposé en mairie de Valencin.

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