Permis de construire n° 0385182520003 à Valbonnais pour 1 001 m² de locaux, Les Terres Du Moulin De La
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0385182520003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2025 à Valbonnais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385182520003 porte sur un projet situé Les Terres Du Moulin De La.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM167, AM162, AM168. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Du Moulin De La
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonnais Code postal 38740 Identifiant INSEE 38518
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 486 m² |
| Total | 485 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 486 m² |
| Total locaux | 485 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTEPERIER (38740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385182520003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |