Permis de construire à Tullins pour 6 748 m² de logement - Bd Michel Perret 11 Avenu
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 mars 2023 · Dossier PC n° 0385172220025 · Demandeur : TULLINS MICHEL PERRET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385172220025, délivré le 15 mars 2023 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd Michel Perret 11 Avenu, Tullins (38210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TULLINS MICHEL PERRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 472 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 94, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 33 T3, 17 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP219, AP221, AP295.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tullins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 6 408 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 6 300 m² | 6 748 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 599 m² | 6 408 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 6 149 m² | 6 748 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| En résidence | 94 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 40 | 33 | 17 | 1 | - | 94 |
| 3,2 % | 42,6 % | 35,1 % | 18,1 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385172220025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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