Permis de construire Locaux N° 0385171920005

Permis de construire n° 0385171920005 à Tullins pour 72 m² de locaux, La Parisette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0385171920005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385171920005, délivré le 23 mai 2019 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Parisette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT447. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 972 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 468 m²
Total 396 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 396 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 468 m²
Total locaux 396 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171920005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Parisette, à Tullins (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385171920005, déposé en mairie de Tullins.

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