Permis de construire Logement N° 0385171720009

Permis de construire n° 0385171720009 à Tullins pour 829 m² de logement, 6 Rue Du Maquis De Chambaran

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0385171720009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385171720009 a été délivré le 6 février 2018 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Du Maquis De Chambaran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 3 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR639, AR640, AR641. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 848 m²

Surface créée

829 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

829 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR639 AR640 AR641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Total 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 3
Logements collectifs 5
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 5 1 - 8
- 12,5 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (3 individuels, 5 collectifs), pour 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Maquis De Chambaran, à Tullins (38210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385171720009, déposé en mairie de Tullins.

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