Permis de construire Locaux N° 0385171520002

Permis de construire n° 0385171520002 à Tullins pour 678 m² de locaux, 77 Imp Tolignat Za Du Pays De

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 0385171520002

Demandeur

SCI LE FOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2015 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385171520002 porte sur un projet situé 77 Imp Tolignat Za Du Pays De. Le projet est porté par SCI LE FOUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Pays De Tullins

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 014 m² 678 m² 0 m² 32 m² 0 m² 646 m² 1 660 m²
Total 1 014 m² 678 m² 0 m² 32 m² 0 m² 646 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 014 m² 678 m² 0 m² 32 m² 0 m² 646 m² 1 660 m²
dont Entrepôt 1 014 m² 678 m² 0 m² 32 m² 0 m² 646 m² 1 660 m²
Total locaux 1 014 m² 678 m² 0 m² 32 m² 0 m² 646 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439686205
SIRET
43968620500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171520002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Imp Tolignat Za Du Pays De, à Tullins (38210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE FOUR et accordée le 23 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385171520002, déposé en mairie de Tullins.

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