Permis de construire Logement N° 0385171420019

Permis de construire à Tullins pour 287 m² de logement - Lot Les Jardins D Eden Le Paradis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0385171420019

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0385171420019, délivré le 8 juin 2015 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Les Jardins D Eden Le Paradis, Tullins (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR906, AR905, AR904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tullins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR906 AR905 AR904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradis

Territoire administratif

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171420019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 287 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Jardins D Eden Le Paradis, Tullins (38210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385171420019, instruit par la commune de Tullins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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