Permis de construire n° 0385171420012 à Tullins pour 1 292 m² de locaux, Av Du Peuras Za Du Peuras
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0385171420012
Demandeur
SAS EUR'OHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385171420012 a été délivré le 5 décembre 2014 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Peuras Za Du Peuras. Le dossier a été déposé par SAS EUR'OHM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH168, AH170, AH172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Peuras
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 373 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 665 m² |
| Total | 4 373 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 373 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 665 m² |
| dont Industrie | 4 373 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 665 m² |
| Total locaux | 4 373 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 5 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EUR'OHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447884453
- SIRET
- 44788445300021
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TULLINS (38210)
Autres dossiers de SAS EUR'OHM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385171420012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |