Permis de construire Logement N° 0385171320012

Permis de construire n° 0385171320012 à Tullins pour 1 718 m² de logement, Chem Du Salamot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2013

Dossier PC n° 0385171320012

Demandeur

TULLINS SALAMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385171320012, délivré le 28 septembre 2013 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Salamot. Le projet est porté par TULLINS SALAMOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 854 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 19 - - 19
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TULLINS SALAMOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804253680
SIRET
80425368000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171320012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 854 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Salamot, à Tullins (38210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TULLINS SALAMOT et accordé le 28 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385171320012, déposé en mairie de Tullins.

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