Permis de construire n° 0385151520007 à Trept pour 500 m² de locaux, Rte De Cremieu La Gagne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 0385151520007
Demandeur
SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385151520007 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé Rte De Cremieu La Gagne. Le demandeur déclaré est SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B804, B802, B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
22/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trept
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gagne
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 000 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 500 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349140145
- SIRET
- 34914014500013
- Code APE (NAF)
- 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385151520007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |