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Permis de construire Locaux N° 0385151520007

Permis de construire à Trept pour 500 m² de locaux - Rte De Cremieu La Gagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cremieu La Gagne, Trept (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS et accordé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385151520007, instruit par la commune de Trept.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0385151520007

Demandeur

SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385151520007, délivré le 7 juillet 2015 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Cremieu La Gagne, Trept (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B804, B802, B64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 424 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Localisation du projet à Trept

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B804 B802 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gagne

Territoire administratif

Commune: Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 500 m²
Total	1 000 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 000 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349140145
SIRET: 34914014500013
Code APE (NAF): 23.52Z - Fabrication de chaux et plâtre
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385151520007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Cremieu La Gagne, Trept (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS et accordé le 7 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385151520007, instruit par la commune de Trept.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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