Permis de construire Locaux N° 0385122310005

Permis de construire à Tramolé pour 58 m² de locaux - 470 Chem De Brin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0385122310005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385122310005, délivré le 9 février 2024 à Tramolé (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 470 Chem De Brin, Tramolé (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en habitation, 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B176, B177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 120 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tramolé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B176 B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tramolé Code postal 38300 Identifiant INSEE 38512
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 54 m² 0 m² 49 m² 0 m² 5 m² 54 m²
Locaux 50 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 54 m²
Total 99 m² 58 m² 0 m² 49 m² 0 m² 9 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 50 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAMOLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385122310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 470 Chem De Brin, Tramolé (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385122310005, instruit par la commune de Tramolé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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