Permis de construire n° 0385121910002 à Tramolé pour 259 m² de logement, 112 Impasse Du Loup
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 0385121910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385121910002, délivré le 3 mai 2019 à Tramolé (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 112 Impasse Du Loup.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tramolé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Tramolé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramolé Code postal 38300 Identifiant INSEE 38512
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 380 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 0 m² |
| Total | 380 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385121910002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |