Permis de construire Locaux N° 0385112420019

Permis de construire n° 0385112420019 au Touvet pour 1 523 m² de locaux, 559 Rue De La Grande Terre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0385112420019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385112420019, délivré le 17 janvier 2025 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 559 Rue De La Grande Terre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE265, AE263. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/07/2025
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE265 AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total locaux 0 m² 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385112420019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 559 Rue De La Grande Terre, au Touvet (38660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385112420019, déposé en mairie du Touvet.

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