Permis de construire Mixte N° 0385112000031

Permis de construire n° 0385112000031 au Touvet pour 100 m² de logement et locaux, Rue De La Grande Terre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 0385112000031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grande Terre, le permis de construire n° 0385112000031 a été délivré le 15 janvier 2021 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 588 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/05/2022
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet au Touvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 493 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 543 m²
Total 493 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 493 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 543 m²
dont Industrie 493 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 543 m²
Total locaux 493 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUVET (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385112000031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 31/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 588 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grande Terre, au Touvet (38660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385112000031, déposé en mairie du Touvet.

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