Permis de construire n° 0385111520011 au Touvet pour 135 m² de logement, 205 Rue De La Conche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 0385111520011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385111520011 porte sur un projet situé 205 Rue De La Conche.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 109 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385111520011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |