Permis de construire n° 0385111420017 au Touvet pour 108 m² de logement, Rue Du Carcet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 0385111420017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385111420017, délivré le 4 octobre 2014 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Carcet.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385111420017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |