Permis de construire Mixte N° 0385092310019

Permis de construire n° 0385092310019 à La Tour-du-Pin pour 1 773 m² de logement et locaux, 19 Rue Pierre Dupont

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0385092310019

Demandeur

ASS CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385092310019 a été délivré le 18 juin 2024 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue Pierre Dupont. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 1 691 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 476 m²

Surface créée

1 773 m²

Variation nette

+1 773 m²

Surface totale après

1 773 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total locaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
425378874
SIRET
42537887400019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LA TOUR DU PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 476 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Pierre Dupont, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS CULTURELLE DES TRAVAILLEURS TURCS et accordée le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 1 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092310019, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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