Permis de construire Locaux N° 0385092310018

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 74 m² de locaux - 72 Rue Des Saules

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0385092310018

Demandeur

ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0385092310018, délivré le 10 janvier 2024 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Rue Des Saules, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 25 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD453, AD452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 002 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD432 AD453 AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38500 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 499 m²
Total 455 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 49 m² 0 m² 30 m² 0 m² 19 m² 49 m²
Commerce et services 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Entrepôt 148 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 173 m²
Total locaux 455 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316643386
SIRET
31664338600022
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Des Saules, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092310018, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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