Permis de construire Locaux N° 0385092310018

Permis de construire n° 0385092310018 à La Tour-du-Pin pour 74 m² de locaux, 72 Rue Des Saules

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0385092310018

Demandeur

ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385092310018, délivré le 10 janvier 2024 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 72 Rue Des Saules. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD453, AD452. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 002 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD432 AD453 AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38500 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 499 m²
Total 455 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Autres activités 178 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 222 m²
dont Bureaux 30 m² 49 m² 0 m² 30 m² 0 m² 19 m² 49 m²
dont Entrepôt 148 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 173 m²
Total locaux 455 m² 74 m² 0 m² 30 m² 0 m² 44 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316643386
SIRET
31664338600022
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LA TOUR-DU-PIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Rue Des Saules, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE JACQUEMOND-COLLET MICHEL SARL et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092310018, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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