Permis de construire Logement N° 0385092310014

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 142 m² de logement - 50 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 0385092310014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385092310014, délivré le 6 décembre 2023 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Boulevard Victor Hugo, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD750.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 142 m² 0 m² 31 m² 0 m² 111 m² 142 m²
Total 31 m² 142 m² 0 m² 31 m² 0 m² 111 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Boulevard Victor Hugo, La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092310014, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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