Permis de construire Locaux N° 0385072510005

Permis de construire n° 0385072510005 à Tignieu-Jameyzieu pour 408 m² de locaux, Boulevard Ampere Communal De Passieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0385072510005

Demandeur

JAPEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385072510005 porte sur un projet situé Boulevard Ampere Communal De Passieu. Le dossier a été déposé par JAPEO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en commerce et activités de service et 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal De Passieu

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928505189
SIRET
92850518900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SATOLAS-ET-BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Ampere Communal De Passieu, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JAPEO et accordé le 10 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385072510005, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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