Permis de construire Logement N° 0385072410025

Permis de construire n° 0385072410025 à Tignieu-Jameyzieu pour 118 m² de logement, 62 Route De Loyettes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 0385072410025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Route De Loyettes, le permis de construire n° 0385072410025 a été délivré le 7 août 2024 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 101 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 118 m² 0 m² 12 m² 0 m² 106 m² 196 m²
Total 90 m² 118 m² 0 m² 12 m² 0 m² 106 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072410025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 101 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 Route De Loyettes, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385072410025, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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