Permis de construire n° 0385072110074 à Tignieu-Jameyzieu pour 30 m² de locaux, 12 Rue Des Quatre Buissons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 0385072110074
Demandeur
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385072110074 a été délivré le 26 août 2021 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Des Quatre Buissons. Le projet est porté par COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW132, AW160, AW138. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805070
- SIRET
- 21380507000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)
Autres dossiers de COMMUNE DE TIGNIEU JAMEYZIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385072110074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |