Permis de construire Locaux N° 0385071810026

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 1 294 m² de locaux - Communal De Passieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0385071810026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385071810026, délivré le 2 août 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Communal De Passieu, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 051 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071810026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Communal De Passieu, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071810026, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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