Retour aux permis de construire de Tignieu-Jameyzieu

Permis de construire Locaux N° 0385071810021

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 1 230 m² de locaux - Les Quatre Buissons Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Buissons Est, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORENO JEAN PERE ET FILS et accordé le 29 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071810021, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0385071810021

Demandeur

SCI MORENO JEAN PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385071810021, délivré le 29 mai 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Quatre Buissons Est, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MORENO JEAN PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV362, AV312, AV360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 540 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV362 AV312 AV360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	1 528 m²
Total	298 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Entrepôt	188 m²	1 230 m²	1 230 m²	1 418 m²
Total locaux	298 m²	1 230 m²	1 230 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORENO JEAN PERE ET FILS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 435199039
SIRET: 43519903900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385071810021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Quatre Buissons Est, Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORENO JEAN PERE ET FILS et accordé le 29 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071810021, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tignieu-Jameyzieu

PC n°0385072610013 Logement Autorisé

4 Allée Des Muguets

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0385072610014 Logement Autorisé

7 Impasse Des Saules

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 66 m² SDP ANA PATRIMOINE

PC n°0385072510034 Logement Autorisé

Rue Du Regard Doux

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

11 mai 2026 66 m² SDP

PC n°0385072610005 Locaux Autorisé

12 Rue Vaucanson

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

25 mars 2026 115 m² SDP

PC n°0385072510029 Logement Autorisé

50 Boulevard De Verna

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Diminution sans transformation

25 mars 2026 300 m² SDP

PC n°0385072610004 Locaux Autorisé

Quatre Buissons Est

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

24 mars 2026 2 800 m² SDP CAPFIMO CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu

Permis d'aménager à Tignieu-Jameyzieu

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tignieu-Jameyzieu

Autres types d'autorisations à Tignieu-Jameyzieu

Caractéristiques du projet