Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 4 974 m² de logement et locaux - Mollard Bazin Nord
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 janvier 2018 · Dossier PC n° 0385071710062 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385071710062, délivré le 15 janvier 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mollard Bazin Nord, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 2 383 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP203.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 2 451 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 311 m² | 2 451 m² |
| Locaux | 140 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 523 m² |
| Total | 280 m² | 4 834 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 694 m² | 4 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 140 m² | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² | 2 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385071710062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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