Permis de construire Logement N° 0385071710062

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 2 451 m² de logement - Mollard Bazin Nord

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 0385071710062

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385071710062, délivré le 15 janvier 2018 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mollard Bazin Nord, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 451 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 451 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 451 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 311 m² 2 451 m²
Total 140 m² 2 451 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 311 m² 2 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYETTES (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071710062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mollard Bazin Nord, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071710062, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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