Permis de construire n° 0385071610014 à Tignieu-Jameyzieu pour 2 986 m² de logement, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 0385071610014
Demandeur
VIVALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071610014 porte sur un projet situé 6 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par VIVALTO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP774, AP772, AP391. Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 3 436 m² |
| Total | 450 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 3 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVALTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818695389
- SIRET
- 81869538900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385071610014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |