Permis de construire Locaux N° 0385071510075

Permis de construire n° 0385071510075 à Tignieu-Jameyzieu pour 5 628 m² de locaux, Aux Rigolles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 0385071510075

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071510075 porte sur un projet situé Aux Rigolles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DE CHERUY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 628 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 777 m²

Surface existante avant

4 240 m²

Surface créée

5 628 m²

Variation nette

+5 628 m²

Surface totale après

9 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Rigolles

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 240 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 9 868 m²
Total 4 240 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 9 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 240 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 9 868 m²
dont Industrie 4 240 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 9 868 m²
Total locaux 4 240 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 9 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803166
SIRET
21380316600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071510075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Rigolles, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE CHERUY et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071510075, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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