Permis de construire n° 0385071510014 à Tignieu-Jameyzieu pour 227 m² de locaux, Bd Ampere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 0385071510014
Demandeur
CRECHES EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071510014 a été délivré le 16 mars 2015, pour un projet situé Bd Ampere. La demande émane de CRECHES EXPANSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRECHES EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534468400
- SIRET
- 53446840000013
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de CRECHES EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385071510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |