Permis de construire Logement N° 0385071320023

Permis de construire n° 0385071320023 à Tignieu-Jameyzieu pour 818 m² de logement, 29 Rue De La Riviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0385071320023

Demandeur

S.C.I. MAG & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De La Riviere, le permis de construire n° 0385071320023 a été délivré le 30 janvier 2014 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par S.C.I. MAG & CO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR115P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AR115P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 6 - - - 15
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MAG & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532999489
SIRET
53299948900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071320023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Riviere, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. MAG & CO et accordée le 30 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071320023, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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