Permis de construire Logement N° 0385051520001

Permis de construire n° 0385051520001 à Thodure pour 127 m² de logement, 27 Rte De Viriville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0385051520001

Demandeur

SCI DE FERRASSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385051520001 a été délivré le 23 mars 2015 à Thodure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rte De Viriville. Le projet est porté par SCI DE FERRASSIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thodure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thodure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thodure Code postal 38260 Identifiant INSEE 38505
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 244 m²
Total 117 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FERRASSIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800247843
SIRET
80024784300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THODURE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385051520001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rte De Viriville, à Thodure (38260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE FERRASSIERE et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385051520001, déposé en mairie de Thodure.

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