Permis de construire n° 0385042210002 à Theys pour 34 m² de locaux, 1648 Route De Loutre Lieu-
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 0385042210002
Demandeur
SCI LOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1648 Route De Loutre Lieu-, le permis de construire n° 0385042210002 a été délivré le 16 août 2022 à Theys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LOUTRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Theys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theys Code postal 38570 Identifiant INSEE 38504
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
| Total | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
| Total locaux | 232 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOUTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799646526
- SIRET
- 79964652600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THEYS (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385042210002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |