Permis de construire n° 0385041510017 à Theys pour 537 m² de locaux, Montfarcy
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 0385041510017
Demandeur
EARL FERME DES PALETIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385041510017 a été délivré le 2 février 2016 à Theys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfarcy. La demande émane de EARL FERME DES PALETIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1921, C1925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfarcy
Territoires administratifs
- Commune
- Theys Code postal 38570 Identifiant INSEE 38504
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 537 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 282 m² | 537 m² |
| Total | 255 m² | 537 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 282 m² | 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 537 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 282 m² | 537 m² |
| Total locaux | 255 m² | 537 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 282 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES PALETIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503283129
- SIRET
- 50328312900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- THEYS (38570)
Autres dossiers de EARL FERME DES PALETIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385041510017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |