Permis de construire Logement N° 0385041220026

Permis de construire n° 0385041220026 à Theys pour 698 m² de logement, Le Bourgac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 0385041220026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourgac, le permis de construire n° 0385041220026 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Theys (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theys.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Theys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourgac

Territoires administratifs

Commune
Theys Code postal 38570 Identifiant INSEE 38504
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 597 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 101 m² 597 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 1 - - 10
- - 90,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385041220026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourgac, à Theys (38570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385041220026, déposé en mairie de Theys.

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