Permis de construire Locaux N° 0385032320015

Permis de construire à La Terrasse pour 510 m² de locaux - La Rivoire Et Pave

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0385032320015

Demandeur

EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0385032320015, délivré le 13 octobre 2023 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rivoire Et Pave, La Terrasse (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A647, AE214.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 104 m²

Surface existante avant

5 692 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

6 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
13/10/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A647 AE214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 5 662 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 6 172 m²
Total 5 692 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 6 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 662 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 6 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
441432663
SIRET
44143266300017
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LA TERRASSE (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385032320015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rivoire Et Pave, La Terrasse (38660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385032320015, instruit par la commune de La Terrasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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