Permis de construire n° 0385031720006 à La Terrasse pour 566 m² de locaux, Mas De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 0385031720006
Demandeur
LE HARAS DU MARRONIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas De L'eglise, le permis de construire n° 0385031720006 a été délivré le 15 décembre 2017 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE HARAS DU MARRONIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH98, AH99, AH100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Terrasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De L'eglise
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
| Total locaux | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HARAS DU MARRONIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812924041
- SIRET
- 81292404100013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LA TERRASSE (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385031720006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38503 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |