Permis de construire Logement N° 0385031720002

Permis de construire n° 0385031720002 à La Terrasse pour 842 m² de logement, 117 Place De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 0385031720002

Demandeur

COEUR VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385031720002 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé 117 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COEUR VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C17. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
02/05/2017
Chantier (DOC)
04/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à La Terrasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
Total 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR VILLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831003348
SIRET
83100334800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385031720002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 117 Place De La Mairie, à La Terrasse (38660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COEUR VILLAGE et accordé le 2 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 4 août 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385031720002, déposé en mairie de La Terrasse.

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