Permis de construire Locaux N° 0385031510013

Permis de construire à La Terrasse pour 62 m² de locaux - Les Martelles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 0385031510013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Cette page présente le permis de construire n° 0385031510013, délivré le 30 avril 2016 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Martelles, La Terrasse (38660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 19 m² en bureaux, 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 765 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martelles

Territoire administratif

Commune
La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 94 m²
Locaux 49 m² 58 m² 0 m² 23 m² 0 m² 35 m² 84 m²
Total 139 m² 62 m² 0 m² 23 m² 0 m² 39 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²
Équipements publics 23 m² 39 m² 0 m² 23 m² 0 m² 16 m² 39 m²
Total locaux 49 m² 58 m² 0 m² 23 m² 0 m² 35 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200018166
SIRET
20001816600245
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CROLLES (38926)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385031510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Martelles, La Terrasse (38660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN et accordé le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385031510013, instruit par la commune de La Terrasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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