Permis de construire Locaux N° 0385031510013

Permis de construire n° 0385031510013 à La Terrasse pour 62 m² de locaux, Les Martelles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier PC n° 0385031510013

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Martelles, le permis de construire n° 0385031510013 a été délivré le 30 avril 2016 à La Terrasse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 39 m² en équipements publics et 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1059. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 765 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Terrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martelles

Territoires administratifs

Commune
La Terrasse Code postal 38660 Identifiant INSEE 38503
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 94 m²
Locaux 49 m² 58 m² 0 m² 23 m² 0 m² 35 m² 84 m²
Total 139 m² 62 m² 0 m² 23 m² 0 m² 39 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 m² 39 m² 0 m² 23 m² 0 m² 16 m² 39 m²
Autres activités 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²
dont Bureaux 26 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 45 m²
Total locaux 49 m² 58 m² 0 m² 23 m² 0 m² 35 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200018166
SIRET
20001816600245
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
CROLLES (38926)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385031510013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Martelles, à La Terrasse (38660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN et accordé le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385031510013, déposé en mairie de La Terrasse.

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