Permis de construire Logement N° 0385011320013

Permis de construire à Tencin pour 2 189 m² de logement - Cruzille

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0385011320013

Demandeur

R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Cette page présente le permis de construire n° 0385011320013, délivré le 23 décembre 2013 à Tencin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cruzille, Tencin (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C788, C1043, C246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 551 m²

Surface créée

2 189 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 189 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tencin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C788 C1043 C246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruzille

Territoire administratif

Commune
Tencin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38501
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²
Total 0 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 8 - - 30
- 26,7 % 46,7 % 26,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448717876
SIRET
44871787600032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385011320013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cruzille, Tencin (38570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R2I - REALISATIONS IMMOBILIERES ISEROISES et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 8 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385011320013, instruit par la commune de Tencin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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