Permis de construire à Susville pour 1 733 m² de locaux - Rd 529 Le Villaret
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 juin 2019 · Dossier PC n° 0384991920001 · Demandeur : COMMUNE DE SUSVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384991920001, délivré le 27 juin 2019 à Susville (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 529 Le Villaret, Susville (38350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SUSVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² d'habitation, 93 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE283, AE292.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Susville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 713 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 661 m² |
| Locaux | 915 m² | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 628 m² | 105 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 105 m² | 1 733 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 915 m² | 93 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 1 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384991920001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38499 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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