Permis de construire Logement N° 0384982510016

Permis de construire à Succieu pour 199 m² de logement - Route De Buffieres Buffieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 0384982510016

Demandeur

GAT INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0384982510016, délivré le 20 janvier 2026 à Succieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Buffieres Buffieres, Succieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAT INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA877, OA995, OA997.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Succieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA877 OA995 OA997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buffieres

Territoire administratif

Commune
Succieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38498
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 83 m² 199 m² 0 m² 137 m²
Total 419 m² 0 m² 199 m² 83 m² 199 m² 0 m² 336 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAT INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910180819
SIRET
91018081900013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
CHATEAUVILLAIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384982510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Buffieres Buffieres, Succieu (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAT INVEST et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384982510016, instruit par la commune de Succieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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