Permis de construire n° 0384981910007 à Succieu pour 578 m² de locaux, 10 Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 0384981910007
Demandeur
COMMUNE DE SUCCIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2019 à Succieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384981910007 porte sur un projet situé 10 Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SUCCIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A823. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Succieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Succieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Succieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38498
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 578 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 505 m² | 797 m² |
| Total | 292 m² | 578 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 505 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 578 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 505 m² | 797 m² |
| Total locaux | 292 m² | 578 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 505 m² | 797 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCCIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804982
- SIRET
- 21380498200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SUCCIEU (38300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCCIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384981910007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |