Permis de construire Locaux N° 0384981610004

Permis de construire à Succieu pour 205 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Succieu (38300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384981610004, instruit par la commune de Succieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0384981610004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384981610004, délivré le 16 septembre 2016 à Succieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Succieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 115 m² en habitation, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Succieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Succieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38498
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	190 m²	115 m²	115 m²	305 m²
Locaux	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total	190 m²	205 m²	205 m²	395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCCIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384981610004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Succieu (38300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 115 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384981610004, instruit par la commune de Succieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Succieu

PC n°0384982610003 Logement Autorisé

536 Route Du Javet

Succieu (38300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0384982610001 Mixte Autorisé

Chemin Des Avenières

Succieu (38300)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 217 m² SDP SCI DU ST BERNARD

PC n°0384982510016 Logement Autorisé

Route De Buffieres Buffieres

Succieu (38300)

Transformation avec diminution

20 janv. 2026 199 m² SDP GAT INVEST

PC n°0384982510015 Logement Autorisé

288 Montee Des Routes

Succieu (38300)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 175 m² SDP

PC n°0384982410009 Locaux Autorisé

85 Route Du Stade Le Gapillon

Succieu (38300)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 277 m² SDP COMMUNE DE SUCCIEU

PC n°0384982410011 Logement Autorisé

255 Montee Des Routes

Succieu (38300)

Extension sans transformation

01 avr. 2025 91 m² SDP SCI DFC BOURGOIN

Autres types d'autorisations à Succieu

Permis de démolir à Succieu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Succieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Succieu

Autres types d'autorisations à Succieu

Caractéristiques du projet