Permis de construire n° 0384962110010 à Sonnay pour 1 360 m² de locaux, Les Avorgeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 0384962110010
Demandeur
SCI GOMA 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2021 à Sonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384962110010 porte sur un projet situé Les Avorgeres. SCI GOMA 38 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM311, AM314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnay Code postal 38150 Identifiant INSEE 38496
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 083 m² |
| Total | 723 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 723 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 723 m² | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² | 2 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOMA 38
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901754085
- SIRET
- 90175408500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGNIN (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384962110010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |