Permis de construire Locaux N° 0384952020002

Permis de construire n° 0384952020002 à La Sône pour 109 m² de locaux, Nipoliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0384952020002

Demandeur

FABYCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Sône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384952020002 a été délivré le 9 juillet 2020, pour un projet situé Nipoliere. La demande émane de FABYCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB192, ZB191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 254 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB192 ZB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nipoliere

Territoires administratifs

Commune
La Sône Code postal 38840 Identifiant INSEE 38495
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 460 m²
Total 351 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 351 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 460 m²
dont Entrepôt 351 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 460 m²
Total locaux 351 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABYCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434567525
SIRET
43456752500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SONE (38840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384952020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Nipoliere, à La Sône (38840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FABYCE et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384952020002, déposé en mairie de La Sône.

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