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Permis de construire Locaux N° 0384942010005

Permis de construire n° 0384942010005 à Soleymieu pour 13 m² de locaux, 1A Chemin Des Marais Sablonnieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1A Chemin Des Marais Sablonnieres, à Soleymieu (38460).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384942010005, déposé en mairie de Soleymieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 0384942010005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384942010005, délivré le 19 novembre 2020 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1A Chemin Des Marais Sablonnieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sablonnieres

Territoires administratifs

Commune: Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	184 m²	13 m²	13 m²	197 m²
Total	267 m²	13 m²	13 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Autres activités	31 m²	13 m²	13 m²	44 m²
dont Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
dont Entrepôt	0 m²	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	184 m²	13 m²	13 m²	197 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384942010005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1A Chemin Des Marais Sablonnieres, à Soleymieu (38460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384942010005, déposé en mairie de Soleymieu.

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