Permis de construire Mixte N° 0384941420001

Permis de construire n° 0384941420001 à Soleymieu pour 2 903 m² de logement et locaux, Le Bessay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 février 2015

Dossier PC n° 0384941420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384941420001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2015 à Soleymieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bessay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 923 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 2 834 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E277, E278, E279. Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soleymieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 923 m²

Surface créée

2 903 m²

Variation nette

+2 903 m²

Surface totale après

2 903 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soleymieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E277 E278 E279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bessay

Territoires administratifs

Commune
Soleymieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38494
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Total 0 m² 2 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 903 m² 2 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Total locaux 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLEYMIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384941420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 février 2015
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 923 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bessay, à Soleymieu (38460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 2 834 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384941420001, déposé en mairie de Soleymieu.

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